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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01139_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sur l'appel de la société Fret Sncf : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC00484_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2020, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête de la SARL Cepe Frettes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02276_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de Villeneuve en centre de remise en forme et en l’aménagement de huit logements sur la parcelle cadastrée section BK n° 635, sise rue Jean Carrara à Fréjus.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01001_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La société Free Mobile produit pour sa part la décision en litige sur laquelle est apposé un timbre humide mentionnant la date du 24 juin 2019.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01386_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête n° 23VE01386 de la société Free Mobile est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01482_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par une délibération du 22 juin 2016, le conseil municipal de Fréjus a fixé au jeudi matin le jour du marché des Arènes, initialement fixé au samedi matin. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00927_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sur l'appel de la société Fret Sncf : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA00236_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu d’accueillir les demandes de la société Di Muzio Frères et de la société Pixl Architectes.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01793_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Ainsi la société Schiel Frères était seule demanderesse et la SCP Bayle et Chanel n'agissait pas en son propre nom, mais pour la société Schiel Frères, dans le cadre de la mission d'assistance qui lui

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03991_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01491_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

du logement communal de type 3 de 55, 59 m2 avec une cave, situé au 15, rue Antelmi à Fréjus.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04465_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

En outre, la requête de la société Free n'avait donné lieu au versement d'aucune somme en cours d'instance.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04470_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

En outre, la requête de la société Free Mobile n'avait donné lieu au versement d'aucune somme en cours d'instance.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00295_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Free Mobile sont rejetées.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00229_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la demande de décharge des pénalités de retard infligées à la société Estèves Frères : 3.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04467_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

En outre, la requête de la société Free n'avait donné lieu au versement d'aucune somme en cours d'instance.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05250_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC01915_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A, expert, a demandé au juge des référés de mettre hors de cause les sociétés Marques, Taffoli, Marques ACM Frères et Fondasol au regard de l'avancement de ses travaux d'expertise.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01741_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un jugement du 12 février 2025, dont la société Free Mobile relève appel, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle

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