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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le site du futur multi-accueil petite enfance était fixé dans des locaux d'un ancien collège, désormais maison de l'enfance, situé place Gérard Philippe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04820_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la société Drouet, représentée par Me Gérard Orsini et Me Eric Luneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01732_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision qu'il conteste ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00161_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 28 mai 2021, Mme D, représentée par Me Gérard Dufrêne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03011_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, représenté par Me Gérard Krief, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 6 avril 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02883_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Gerard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04931_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Coline Gerard demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2316528/4-2 du 30 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
H et Gérard B, Mme E F, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01001_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Gerard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté la demande d'autorisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01878_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement et d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10 juillet 2019 ; 2°) à titre subsidiaire,
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01958_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E, représenté par Me Gérard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) à titre principal
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02791_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de rectification signée par l'inspectrice en charge de la vérification et par l'inspecteur principal chef de brigade qui lui a été notifiée à l'adresse connue de l'administration au 21 rue François Gérard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02088_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par Me Gerard, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02865_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 26 décembre 2022 et le 1er novembre 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Gérard, avocate, demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02006_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, la Scea Ferme d'Olivet, représentée par Me Gérard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00226_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Gérard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 14 novembre 2017 et 6 mars 2018 portant nouvelle affectation et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00571_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guyomard, administrateur judiciaire, et Me Gérard Claus, mandataire judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juillet 2017 par laquelle l'établissement national
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03944_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, la Caisse nationale des barreaux français, représentée par Me Gérard Orsini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03444_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l'article L. 911
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