2°) d'enjoindre à la commune de de remettre en état une bande de terrain d'une superficie de 20 m² leur appartenant, en supprimant le bitume la recouvrant, en déplaçant hors de leur propriété le caniveau

mètres linéaires (ml) pour un montant d’environ 30 000 euros hors taxe (HT), ces travaux ne répondront pas à la « problématique » et pourront même entraîner des désordres supplémentaires du fait de caniveaux

fixer le montant des travaux de réparation des désordres affectant le dallage de l'esplanade des Fontaines à 718 808,76 euros hors taxes et celui des travaux de réparation des désordres affectant les caniveaux

transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard " ; 5°) de mettre à la charge de M. et Mme D et de la commune de La Grand-Combe la somme de 2 000 euros

B fait barrage à la circulation naturelle des eaux ; - les travaux réalisés par le département consistant en la pose d'un caniveau dans la continuité du trottoir au droit du bâtiment de M.

rejette ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 19 mars 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son autorisation de pêcher les coquillages, à Carteau

d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux

- les revenus de capitaux mobiliers notifiés au titre des années 2013, 2014 et 2015 doivent être réduits respectivement de 7 296 euros, 5 829 euros et 5 516 euros à raison de la déductibilité de cadeaux

Sur les frais de location de véhicule : Il résulte des dispositions citées ci-dessus du 5 de l’article 39 du code général des impôts que les dépenses de cadeaux sont en principe déductibles.

société doivent être admis en déduction en intégralité, dès lors qu'ils ne présentent aucune incohérence au regard des besoins de la société et des trajets effectués ; - les frais de repas et de cadeaux

B, représenté par Me Gautriaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui

S'agissant des canalisations et caniveaux : 40.

Quant aux cadeaux à la clientèle : 12.

Toutefois, il résulte de ce qui a été dit au point 2 que les immobilisations " Benne 1030L Inox ", " ensemble caniveaux siphons extens u2 ", " ensemble caniveaux à grille ", " panneaux au pays des rillettes

réalisé des travaux complémentaires d’étanchéité à l’air, indispensables et non couverts par le prix de leur marché, pour un montant de 75 734,40 euros HT, ainsi que des travaux de mise en place de caniveaux

Cette chute serait liée à la présence d'une excavation, d'environ 6 cm de profondeur, dans le caniveau situé entre le trottoir dont descendait Mme B et la chaussée, où était stationné le véhicule dans

A, et l'existence de divers justificatifs de cadeaux " coffret vin et livres " offerts à M. A par la société APRR lors de l'événement organisé pour son départ à la retraite.

s'est fondé sur des documents qu'il a considérés comme inexploitables ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires est excessivement sommaire et radicalement viciée - les dépenses de cadeaux

déverser ses eaux usées ; les autorités gestionnaires du port ont volontairement omis de lui indiquer la présence d'un égout auquel son raccordement aurait permis d'éviter le rejet des eaux usées dans le caniveau

du caniveau à grille.