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Mme A, ressortissante gambienne née le 28 février 1992, déclare être entrée sur le territoire français le 7 août 2018, accompagnée de ses deux fils mineurs, où elle a donné naissance à un autre enfant

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02147_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

A, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 27 février 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02352_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

B A, ressortissant gambien, né le 1er janvier 1999 et entré en France le 1er novembre 2016 selon ses déclarations a sollicité le renouvellement de son titre de séjour pour soins.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05314_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

Mme B, ressortissant gambienne née le 7 novembre 1969, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02488_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

Mme A, ressortissante gambienne née le 4 avril 1955, est entrée en France le 21 décembre 2019 munie d'un visa de court séjour.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02752_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

A, ressortissant gambien, relève appel de l'ordonnance du 16 août 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00788_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

A, ressortissant gambien né le 27 décembre 1984, a demandé l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02459_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

A, ressortissant gambien né le 23 juillet 1992 à Diabougou, qui a déclaré être entré en France le 1er février 2017, a sollicité le 5 décembre 2017 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01867_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

B, ressortissant gambien né le 6 février 2000, a sollicité la protection internationale en Espagne le 7 août 2017, avant d'entrer irrégulièrement en France le 9 juillet 2021, selon ses déclarations.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01707_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

B, de nationalité gambienne, né le 25 décembre 1998, relève appel du jugement du 10 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice, en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00059_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B, ressortissant gambien a présenté en ligne, le 31 octobre 2023, via le téléservice " démarches simplifiées ", une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05184_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

A, ressortissant gambien, né le 5 avril 1989, est entré en France en 2012 selon ses déclarations.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02100_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

A, ressortissant gambien né le 31 décembre 1986, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 20 janvier 2023.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00914_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

B..., ressortissant gambien, relève appel du jugement du 9 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00124_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

A, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 21 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01828_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

A, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 20 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021 du préfet de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05111_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Mme A, de nationalité gambienne, née le 15 novembre 1991 à Serrekunda (Gambie), déclare être entrée en France en 2012.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00978_20241114

Admin. Appel