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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04131_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02362_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Niollet ; - et les observations de Me Goeau-Brissonnière, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00046_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2100784 du 20 décembre 2021 du tribunal

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04022_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Pagès, - et les observations de Me Goeau-Brissonnière pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01163_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02152_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

B, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un certificat de

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00350_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

D..., représentés par Me Gommeaux demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions contenues dans les arrêtés du 17 juillet 2023 du préfet du Nord portant refus de délivrance

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00432_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, Mme B... représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ;

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03050_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02922_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

B C A, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, dans un délai d'un mois à

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02344_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03843_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonniere

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01926_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202465 du 25 mars

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03064_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2215597 du 23 juin 2023 du tribunal

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01149_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du Tribunal administratif

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01129_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

B A, représenté par Me Julie Gommeaux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01538_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

C, représenté par Me Norbert Clément puis par Me Julie Gommeaux, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Lille

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00822_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01948_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2023 et 12 février 2024, l'association OSI France Opérations, représentée par Me Zimbris-Golleau, demande à la cour

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