CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés les 1er juin et 29 septembre 2022, la SARL BC Distribution, représentée par Me Launay puis par Me Gorand, demande

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00318_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Fleury-sur-Orne, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D une

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00072_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

E..., représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 8 novembre 2024 et les décisions du préfet du Calvados des 19 juillet et 29 octobre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01952_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Royaux pour la commune de Belleville-en-Beaujolais ainsi que celles de Me Goirand pour le GFA Durand.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00472_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Gonand pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01607_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02433_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01009_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

A, représenté par Me Gorand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200513 du 13 février 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le protocole transactionnel conclu les 20

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00940_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, sous le N° 20NC00205, ainsi qu'un mémoire enregistré le 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01828_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025 et un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, non communiqué, la communauté de communes des Terres d’Argentan Intercom, représentée par Me Gorand, conclut

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT03198_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la commune de La Haye, représentée par Me Gorand, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02272_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme C..., représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02664_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2024, 10 septembre 2024 et 8 novembre 2024 la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00378_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, et un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00481_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01335_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête n° 25MA01355, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01608_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02937_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés les 23 novembre 2020 et 11 février 2021, Mme B, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02685_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01178_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle

Page 3 sur 15

← Précédent Suivant →