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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... est l’auteur ne contiennent aucune approbation d’actes terroristes ni aucun appel à commettre des actes violents, haineux ou antisémites et ont pour objet principal de dénoncer les actions de l’armée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03202_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Hanau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204156 du 1er juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 du préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
d'adjoint au responsable du service informatique, il aurait été mis à l'écart par ce responsable et aurait découvert que l'un de ses collègues tenait sur les réseaux sociaux des propos racistes et haineux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
La chambre de commerce et d'industrie du Grand-Hainaut a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, la construction d'un terminal à conteneurs multimodal sur le quai public de Saint-Saulve/Bruay-sur-Escaut
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A est l'auteur ne contiennent aucune approbation d'actes terroristes ni aucun appel à commettre des actes violents, haineux ou antisémites et ont pour objet principal de dénoncer les actions de l'armée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02990_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Hanau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02424_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Hanau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre des articles 37
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02425_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hanau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Copie en sera transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. Délibéré après l'audience publique du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02312_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
rapport de la structure d'accueil fait état de son implication dans les études, il apparaît toutefois qu'il a pu rencontrer des problèmes d'insertion et de comportement, tenant notamment des propos haineux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01425_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La commune de Wimmenau fait valoir que les parcelles préemptées sont incluses dans une zone classée 2AU par le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Hanau-La Petite Pierre et que le rapport de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02619_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C veuve B, représentée par Me Hanau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué, en tant qu'il rejette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03393_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Hanau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de deux
Source officiellePage 3 sur 5