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108 résultats pour « Halna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01591_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06129_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00293_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02365_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03145_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00453_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00903_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Enfin, s'agissant de la provision correspondant à la créance sur la société El Hana, il n'est produit qu'une lettre de relance avec accusé de réception portant la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02867_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01462_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00051_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01720_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 17 février 2022 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01853_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B, représenté par Me Wak-Hanna demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2401821/1-3 du 20 mars 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04555_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B, représenté par Me Wak-Hanna demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203187 du 4 octobre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00365_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04563_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01151_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01235_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 5 novembre 2020 lui faisant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04477_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme A..., représentée par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2431022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01776_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler les décisions [MK1]portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00368_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut,

Source officielle

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HALNA

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