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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00351_20221115
15 novembre 2022
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUSLa greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
DCA_21BX00352_20221115
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUS La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
Le rapporteur, Manuel A Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_20BX03900_20221221
21 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de l'alimentation en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_23BX00580_20230711
11 juillet 2023
Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_23BX01003_20231219
19 décembre 2023
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Dupuy Le président-rapporteur, Laurent CLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01076_20251016
16 octobre 2025
Hayet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
5ème Chambre
DCA_23PA00546_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 février 2023 et le 30 août 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Havet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
DCA_23BX00054_20230502
2 mai 2023
L'assesseur le plus ancien, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025 La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Béatrice Molina-Andréo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et
DCA_21BX03048_20220407
7 avril 2022
La présidente-rapporteure, Marianne HardyLa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
DCA_21BX03278_20220407
DCA_22BX00135_20230314
14 mars 2023
La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La greffière, Sylvie Hayet La République
DCA_22BX01285_20230228
28 février 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_20BX01051_20220524
24 mai 2022
Le rapporteur, Frédéric B Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la ministre des armées ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à
DCA_20BX02954_20221216
16 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_22BX02185_20230207
DCA_22BX02854_20230711
L'assesseur le plus ancien, Manuel Bourgeois La présidente-rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
Juge des référés
ORCA_24PA01117_20240827
27 août 2024
B se prénomme " Hamet " au lieu de A et s'il mentionne une adresse rue de Musselburgh au lieu de villa Musselburgh, ces erreurs de plumes sont sans incidence sur la légalité de la décision contestée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
Sté hane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Amblard, re résentant la SAS Cetec Industrie Conditionnement.
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