Par une ordonnance n° 2113767/7 du 23 décembre 2022, le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par une ordonnance n° 2007975/7 du 2 février 2023, le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement de sa demande.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Par l'ordonnance attaquée, dont Mme B relève appel, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté comme tardive, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code

Par une ordonnance n° 2008798-5 du 14 août 2023, la présidente de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Melun a donné acte du désistement d'office de sa demande.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

A B et Mme C D étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B et Mme C D.

Par le jugement attaqué, dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande comme dépourvue d'objet, en estimant qu'en l'absence de toute demande de l'intéressée tendant

Le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Hmad pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Paccard, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 1807692/7 du 30 janvier 2023, le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement de sa demande.

Elle a déclaré avoir été victime d'une rechute le 25 mars 2019 dont elle a sollicité l'imputabilité au service.