Par une requête enregistrée sous le n° 1805281, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune d'Issy-les-Moulineaux

A..., représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026.

méconnaissance de la circulaire du 27 mars 1984 et de la circulaire du 19 mai 1998 ; - en l'absence de texte règlementaire prévoyant les critères fondés sur la méthode issue du modèle SIM (Safran/Isba

C, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire

laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté lui a enjoint de supprimer la mention " blanc de noirs " des étiquetages des vins issus

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté PC 92040 22 0037 du 10 octobre 2022 par lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux

protection judiciaire de la jeunesse la rendaient éligible à la NBI ; en tant qu'agent affectée au SAH - Foyer du Cantin - Le Prado à Fontaine Saint-Martin, elle accueillait principalement des jeunes issus

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I D, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale des jeunes Aminata C et Isha C, a demandé au tribunal

B..., représenté par Me Issa, demande à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt rendu par la cour le 19 décembre

et rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), l’Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG

La réfète du Loiret lui a délivré trois récé issés successifs de demande de titre de séjour, le dernier étant valable jusqu’au 9 avril 2023.

d'une union antérieure avec une femme dont le père des enfants est divorcé, à l'exclusion des enfants issus de sa relation actuelle avec une autre compatriote est constitutive d'un détournement de l'objet

En ce qui concerne les prestations facturées par la société Isstar : 8.

B, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

B, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25

B, représenté par Me Moussa Issa Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux a constaté la caducité du permis de construire

A, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre de lui délivrer