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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02383_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04283_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00222_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A ressortissant bangladais né le 15 juin 1985, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 5 février 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04074_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022 sous le numéro 22PA01887, la SARL DH 77, représentée par Me Leblic, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
logements sociaux, situé au 287 rue Marius et Ary Leblond, sur les parcelles cadastrées CD 397 et 398.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04400_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un jugement n° 2411478 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00715_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00734_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A ne justifie pas que la décision litigieuse aurait été adoptée en méconnaissance des stipulations de de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant. 13.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2002014 du 1er juin 2021, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a désigné M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00587_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juin 2020 et le 10 février 2022, la SAS Umanis, venant aux droits de la SAS Cella Informatique, représentée par Me Leblic, avocat, conclut, dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Lefranc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2017 ; 3°) de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02272_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 ainsi que les décisions susvisées ; 2°) de mettre à la charge de Grenoble Alpes Metropole la somme de 2
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un jugement n° 1706985 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient qu'elle n'a aucun lien avec les désordres en cause et s'en remet à justice.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00304_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02730_20250204
4 février 2025
4 février 2025
lequel le préfet de zone de défense et de sécurité sud l'a admise à la retraite pour limite d'âge et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
L'article R. 532-1 du code de justice administrative dispose : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction () ".
Source officiellePage 3 sur 5