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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01449_20231117
17 novembre 2023
Le président de la cour a désigné, par une décision du 21 décembre 2022, Mme Karine Butéri, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R.222-1 du code de
ORCA_22BX01892_20230209
9 février 2023
Le président de la cour administrative d’appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Karine Butéri en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_22BX02556_20230413
13 avril 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Karine Butéri, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
ORCA_24BX00043_20240125
25 janvier 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, par une décision du 21 décembre 2022, a désigné Mme Karine Butéri, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
ORCA_23BX00339_20230629
29 juin 2023
ORCA_23BX00927_20230727
27 juillet 2023
ORCA_23BX00990_20230810
10 août 2023
ORCA_23BX01157_20231103
3 novembre 2023
Le président de la cour a désigné, par une décision du 21 décembre 2022, Mme Karine Butéri, présidente, pour statuer par voie d’ordonnance en application des dispositions de l’article R.222-1 du code de
ORCA_23BX01417_20231214
14 décembre 2023
ORCA_23BX01483_20231207
7 décembre 2023
ORCA_23BX01874_20240118
18 janvier 2024
ORCA_23BX01952_20231025
25 octobre 2023
ORCA_23BX02254_20231207
ORCA_23BX02486_20240208
8 février 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Karine Butéri, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222
ORCA_23BX02572_20231117
ORCA_23BX02586_20240201
1 février 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00746_20230125
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX01381_20230629
Le président de la cour a désigné Mme Karine Butéri, présidente, en application du livre V du code de justice administrative et pour statuer par voie d'ordonnance en application de l'article R.222-1 du
DCA_23BX01383_20230629
Juge des référés
ORCA_25DA01035_20250904
4 septembre 2025
B, représenté par Me Karim Hellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
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