Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... épouse C..., qui est entrée pour la dernière fois en France en septembre 2023, s’y est mariée en octobre 2023 avec M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Par un jugement n° 2312250 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme A veuve B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

B par une décision du 31 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 12 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

B A, à Me Olivier Kuhn-Massot et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Copie en sera délivrée au préfet des Bouches-du-Rhône.

Compte tenu des violences ainsi commises par son époux, le préfet des Bouches-du-Rhône a renouvelé le certificat de résidence dont bénéficiait Mme A B du 2 mars 2018 au 1er mars 2019 en vertu de son pouvoir

Par un jugement n° 2309735 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A épouse C représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2/

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler