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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, sur les rues André Bellesort et de la Senelle à Laval
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands, de Delle, d’Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) La Hesnière, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02400_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02537_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet du Calvados ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00970_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2025 et 18 septembre 2025, la commune de Questembert, représentée par Me Lahalle, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03945_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, société Rim Communication, représentée par Me Ladreit de Lacharrière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306711
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00938_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représentés pas Me Lahalle, concluent au rejet de la requête, et demandent à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2021, la commune de Rédéné, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme globale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A et autres, représentés par Me Lahalle et Me Colas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 novembre 2023, en tant qu'il a annulé le permis de construire
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00181_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les osbervations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme B.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00977_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, -et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01700_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 du préfet du Calvados portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02102_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la cour : Avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2018, 4 mars 2019 et 22 mars 2019, la SCI Almo, représentée par Me Lahalle, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) La Hesnière, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03584_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 17 mai 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune de Malestroit, représentée par Me Lahalle, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01781_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre 2022 et 31 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Trébeurden représentée par Me Lahalle conclut au rejet de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Riou, substituant Me Gourvennec
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02383_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 3 sur 12