D, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 le concernant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

D, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 le concernant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du

B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024 sous le n° 24TL02259, Mme B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 2023 sous le n° 23TL02922, Mme B représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

mois à compter de la notification du jugement et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour dans cette attente (articles 2 et 3), a mis à la charge de l’Etat la somme de 1 250 euros à Me Laspalles

D, représenté par la SELARL Sylvain Laspalles, demande à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à l'annulation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Achard, substituant Me Lachaux, pour M.

A, Me Lachaux, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Lachaux renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros HT à Me Lachaux en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros HT à Me Lachaux en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 ;

B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet du Lot du 1er février

E, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 3°) d'annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Lachaux, avocate représentant M. B.

Procédure devant la cour : I - Sous le n° 23TL00200, par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402903 du 5 septembre 2024 ; 2

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des

B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 5 juillet 2022