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Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22439_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

S'il est exact que ces souffrances n'ont pas été décrites dans le rapport de l'expert judiciaire, ce dernier a cependant retenu un " pretium doloris ", expression latine désignant le chef de préjudice

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02434_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

E devant l'office français de protection des réfugiés et apatrides, qui s'expliquent au demeurant par la nécessaire transcription du nom de l'intéressée en alphabet latin, et s'il existe également quelques

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02042_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

fils de cette dernière, du soutien de la famille de son ex-épouse de nationalité française, des liens amicaux qu'il a tissés et de sa participation à des activités bénévoles au sein d'une association latine

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03108_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

Thielé, président-assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l’article R. 226-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02256_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03666_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie de Theix

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02693_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

B Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01838_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00562_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02010_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02383_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01061_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02947_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Hmad pour M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00146_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01613_20250303

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3 mars 2025

C Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00571_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01345_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02245_20240318

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18 mars 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02634_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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