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228 résultats pour « Lazaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00872_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Henri de Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume et de la SCI PLN2-PLN3

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00814_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de renouveler son attestation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00134_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

G C, représentés par Me Lavaud, demandent à la cour : 1°) de surseoir à la décision dans l'attente de l'arrêt de la Cour à intervenir sur renvoi du Conseil d'Etat dans l'instance n° 20BX03830 portant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03977_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par trois décisions du même jour, publiées au Journal officiel de la République française le 16 mai 2021, il a autorisé les sociétés Lagardère Active Broadcast, Vortex et SODERA à exploiter, respectivement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01824_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lagarde.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03256_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2020 et 11 février 2021, la SARL Evolution Voyages représentée par la société Axyme, liquidateur judiciaire, et Me Lagarde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01817_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 18 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var de lui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02917_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Edinval, représentée par Me Lagarde, demande à la cour : d’annuler l’ordonnance du 6 novembre 2023 du président du tribunal administratif de Guadeloupe ; d’annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00110_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02214_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A veuve B, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04387_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B et Mme D, représentés par Me Lagardère, demandent à la Cour : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 3°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00962_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A ne justifie ni de sa qualité, ni de sa capacité à agir au nom de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Gué de Lavaud, en l'absence de mandat ; - les auteurs du plan local d'urbanisme

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01720_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 28 mai 2025 en tant que le tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01695_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

E, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 de la préfète de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01797_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02942_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Lavaud, demande à la cour de « prononcer le relevé de forclusion permettant le maintien de sa

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03371_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Cependant celle-ci est une filiale de la société Lagardère Media SAS, elle-même filiale de la société Lagardère SA, de telle sorte que le " groupe Lagardère Active Broadcast " n'est qu'une partie du groupe

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22367_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A B, représentés par Me de Lagarde, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle Toulouse

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00138_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2021, la société Grisel, représentée par Me de Lagausie, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02952_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de

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