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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA00633_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour temporaire sur le fondement de l’article
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour temporaire sur le fondement de l
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03361_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00315_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04110_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... reprend en appel, avec la même argumentation qu’en première instance, le moyen selon lequel l’arrêté contesté serait insuffisamment motivé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04113_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00658_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel le préfet Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04241_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02241_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06127_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01436_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02978_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 21 décembre 1974, elle a subi une ostéotomie du bassin de type Lecoeur à l'hôpital Saint-Louis pour traiter une luxation de la hanche droite.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00915_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Lechat, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 octobre 2021 et le 11 février 2022, Mme S née P, représentée par Me Lecreux, avocate, demande à la cour : 1
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02947_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
E, - et les observations de Me Lechat-Blin, substituant Me Régent, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01257_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04517_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821326
21 novembre 2025
21 novembre 2025
IMPLIQUANT UN RÉEXAMEN DE LA DEMANDE, ASSORTI DE LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR - AUTORISATION DE L'ÉTRANGER À EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE - ABSENCE, SAUF TITRE POUR LEQUEL
Résumé IA — à vérifier8ème chambre
DCA_25PA02239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 3 sur 4