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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03311_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00595_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01312_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience publique du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01455_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00106_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01860_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC00165_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC02215_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00892_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01061_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

LEGRAND

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01063_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

LEGRAND

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01065_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

LEGRAND

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01067_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

LEGRAND

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01440_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00766_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Legrand N°23NC00766

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03091_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00355_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Legrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01331_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Legrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00449_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01484_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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