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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01946_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mary Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05513_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 31 juillet 2024 ; 3°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00841_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, représenté par Me Lepeuc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00754_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01275_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02117_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ne pouvait légalement fonder l'obligation de quitter le territoire français en litige.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00860_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 17 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00004_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01355_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01360_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Lepeuc, conclut à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00397_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02559_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00396_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02090_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d’annuler l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01536_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00923_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 mars et 19 mai 2025, Mme B, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00325_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2023 portant interdiction de retour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01357_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officiellePage 3 sur 5