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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02603_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la Selarl Richard et Lehmann, venant aux droits de Me Claude Richard, demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02154_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C, représenté par Me Quentin Lebas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 1 000 euros la somme mise à la charge de l'Etat et de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01160_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'Eurl Entreprise Richard est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Richard et Fils ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01447_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il résulte de l'instruction que la gérante de la société Les greniers de Sophie est domiciliée à Lescar depuis 2008, commune située dans le ressort territorial du service des impôts des entreprises de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Lejars-Riccardi substituant Me Boussoum pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20294_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement n° 1903655 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a admis l'intervention des sociétés Mégisserie Alric, Mégisserie Lauret et Mégisserie Richard et de la fédération française
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2022 et le 20 mars 2023, la société HPL Bizeaudun, représentée par la SELAS Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03250_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, la société Prairies du Breuil, représentée par Me Jacques (Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01043_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée, dans les conditions déterminées par le présent code. " Aux termes de l'article 40 du même code : " Le procureur de la République reçoit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 02/11/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A née C, demeurant 7 rue Franz Lehar à Bourges (18) contre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01525_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Lescs puis par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01215_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – les observations de Me Lesars-Riccardi
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00916_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A, et de Me Riccardi, substituant Me Tabone pour la commune de Boullay-les-Troux. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 1er avril 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La SCI Leca immobilier, devenue la SCI Primmopro le 11 septembre 2009, a acquis le 4 octobre 2007, des parcelles situées sur la commune d'Ajaccio, quartier du Salario, dont la parcelle cadastrée section
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 11 heures : - Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum, avocate du syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03279_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La SARL Richard Property a cédé à la SCI Victoria, détenue à 99 % par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02532_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lesage, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certains actes au nombre desquels ne figurent
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02023_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée, dans les conditions déterminées par le présent code ".
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