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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT01981_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., ressortissant libyen, relève appel du jugement du 24 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 janvier 2025 du préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01679_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B fait valoir qu'il aurait quitté la Tunisie en raison de menaces émanant de la " mafia libyenne ", aucun des éléments produits ne permet d'établir les risques de mauvais traitements allégués en cas de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00956_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Mme D, née B C, ressortissante libyenne née le 12 septembre 1978, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00958_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, ressortissant libyen né le 2 mars 1969, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, repris depuis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00530_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Mme B épouse C, ressortissante libyenne, relève appel du jugement du 19 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00728_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, ressortissant libyen, relève appel du jugement du 3 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2022 du préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00709_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A C a travaillé à partir de mars 2021, d'ailleurs sans autorisation de travail, dans un garage à Liévin dont il est devenu l'un des associés, cette insertion professionnelle en France était récente à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
septembre 2020 selon lequel l'arrêté en litige était justifié au regard d'un aléa fort et modéré pour les risques de submersion marine et de débordement des cours d'eau de l'Orb, de l'Hérault, et du Libron
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un courrier du 22 janvier 2019, le directeur de l'établissement d'enseignement privé hors contrat Saint-Jean Bosco, situé à Liévin (Pas-de-Calais), a informé la rectrice de l'académie de Lille que,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01230_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, ressortissant libyen né le 15 décembre 2000, relève appel du jugement du 13 mai 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande d'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03296_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Mme B A C, ressortissante libyenne née le 3 août 2000, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02007_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, de nationalité libyenne, demande l'annulation du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01907_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, ressortissant libyen, est entrée sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02952_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, ressortissant libyen né le 22 septembre 1970, est entré en France pour la dernière fois le 4 mars 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04222_20230207
7 février 2023
7 février 2023
motifs de la délibération litigieuse que celle-ci a pour objet exclusif de soutenir les actions de sauvetage en mer menées par cette association dans les eaux internationales, au plus près des côtes libyennes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02961_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Abid, de nationalité libyenne, relève appel de l'ordonnance du 5 juillet 2022 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande aux fins d'annulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01958_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D et Mme B, ressortissants libyens nés respectivement les 4 août et 11 avril 1992, ont déclaré être entrés sur le territoire français le 8 février 2022 en provenance d'un autre Etat membre.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00307_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme C A, ressortissante libyenne, relève appel du jugement du 30 septembre 2022 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de soins à domicile pour la période du 1er mai 2019 au 31 août 2023, cette décision, ne mentionnait qu’un établissement, le service d’éducation spéciale et de soins à domicile Sol N de Boujan sur Libron
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01571_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, ressortissant libyen, relève appel du jugement du 18 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet de
Source officiellePage 3 sur 6