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administratif de Paris s'est fondée sur les déclarations de l'intéressé, lors de l'entretien dont il a bénéficié, le 18 juin 2021, avec un officier de protection de l'OFPRA, selon lesquelles, originaire de Manga

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02958_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Tel n'était pas le cas en l'espèce dans la mesure où la décision contestée a été signée pour le chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, par Mme Sylvie Hervé-Magne en sa qualité de conseillère

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01312_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02108_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

B, atteint d'une " coxa magna bilatérale prédominante à gauche avec des signes de coxarthrose ", se prévaut à nouveau en appel de la méconnaissance des dispositions précitées du 11° de l'article L. 313

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04046_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

C A, représenté par Me Magne, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 octobre 2020, à

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05117_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'il ne mentionne pas sa présence à l'audience, et indique qu'il était représenté par Me Del Magno, au lieu de Me Charzat

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05305_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00513_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, Mme A..., représentée par Me Magnan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00674_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

B, représenté par Me Manna, demande à la cour : 1°) de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne et de surseoir à statuer dans l'attente de sa réponse ; 2°) d'annuler

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL02736_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

d'appel de Marseille, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL02736, l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat, représenté par la SCP Magna

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00746_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

alors qu'elle était mineure, et a été confiée à sa tante par attestation de tutelle ; elle réside de manière continue sur le territoire français depuis plus de six ans, chez son oncle et sa tante à Magne

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02527_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

B, représenté par Me Magne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou au

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX03267_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, l'EHPAD Résidence La Valoine, représenté par la SCP Dauriac, Pauliat, Defaye, Boucherle, Magne, demande à la cour : 1°)

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01565_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Pilven, et les observations de Me Magne substituant Me Bujalic pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00335_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 janvier, 12 mai et 23 mai 2022, Mme A, représentée par Me Magne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01165_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

B, représenté par Me Magnan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 avril

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00850_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Il apparaît toutefois que le cursus scolaire de Manar et Soudjoud en lycée professionnel et collège ne présente aucune originalité qui justifierait la poursuite de leur scolarité en France.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02702_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B, représenté par Me Magnac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un certificat de résidence mention

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02390_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne et celles de Me Hemery pour la société O'pti Délices ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02742_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société 3GK Conception représentée par Me Magnan de Margerie, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance du 17

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