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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01795_20251212
12 décembre 2025
Mme A... fait appel du jugement du 4 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01091_20220405
5 avril 2022
B A, représenté par Me Maillet, doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert
3ème Chambre
DCA_23VE01813_20241107
7 novembre 2024
Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
6ème chambre
DCA_22VE02222_20230531
31 mai 2023
Les décisions attaquées visent les textes dont il est fait application, exposent les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M.
ORCA_25VE00839_20250520
20 mai 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
ORCA_25VE00199_20250715
15 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, sous le n° 25VE00199, Mme C, représentée par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant ; 3°
ORCA_22VE00382_20220405
B A, représenté par Me Maillet, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités
4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04724_20231107
7 novembre 2023
A, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001160 du tribunal administratif de Poitiers du 22 octobre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités
1ère Chambre
DCA_22NT00917_20230707
7 juillet 2023
qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête en excès de pouvoir dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté ; - la procédure de nomination des membres du jury est irrégulière, faute
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
juillet 2023 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon, représentées par Me Malet
ORCA_25PA04892_20260304
4 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
ORCA_24PA04818_20250123
23 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 4.
DCA_22VE02566_20230606
6 juin 2023
B, représenté par Me Maillet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour
DCA_24VE01260_20250429
29 avril 2025
Elle est ainsi dûment motivée en droit et en fait. 3.
DCA_25DA02330_20260128
28 janvier 2026
Par suite, il y a lieu de faire droit aux fins de non-recevoir opposées en ce sens par la commune de Rouen et M. C.... Sur l’urgence : 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00421_20250702
2 juillet 2025
C a été condamné à cinq reprises entre 2014 et 2019, à des peines d'emprisonnement pour différents faits de vol avec violence, conduite d'un véhicule sans permis, délit de fuite, de faits d'acquisition
1ère chambre
DCA_23PA00104_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Maillet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit
DCA_24LY01023_20240919
19 septembre 2024
C a fait l'objet le 20 octobre 2022 d'un contrôle d'identité par la police aux frontières de Clermont-Ferrand, puis d'une retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.
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