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443 résultats pour « Marie BRUNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02825_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

2024 portant retrait de sa carte de séjour temporaire valable du 10 mars 2020 au 9 mars 2021 et des récépissés délivrés du 10 mars 2021 au 24 mars 2024, rejetant sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01310_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01836_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un jugement n° 2204238 du 15 mai 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03152_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ar une décision du 4 mars 2025. Vu les autres ièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03521_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A... est entré en France le 20 mars 2023 sous couvert d’un visa de court séjour, il s’y est maintenu irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00315_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé sa demande de titre de séjour, lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00549_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 2023 et 28 avril 2023, Mme D, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, avocat, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01014_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2503669 du 20 mars 2025, le président de la 4e chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01036_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un jugement n° 2309587 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00271_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A au profit de son épouse et de leur fils, déposée le 10 mars 2020, au motif que la condition de ressources n'était pas remplie, la moyenne de ses revenus mensuels, de 1240,50 euros bruts, étant inférieure

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00611_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00028_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bourg-la-Reine a mis fin à son stage et l’a licenciée pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00072_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il soutient que : - requête est recevable dès lors qu'une décision implicite de rejet est née de sa demande de titre de séjour enregistrée le 25 mars 2022 ; - le préfet aurait dû préalablement saisir

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02546_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dès lors, ce jugement doit être annulé ainsi que l’arrêté en litige du 11 mars 2025.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01611_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00953_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01963_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

’au 26 mai 2022.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02258_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, - les observations de Me Bruno Bochnakian, représentant M. A, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX02194_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Uhrenanlagen Bruno Hörtig, représentée par la SELARL Strat avocats (Me Gaël), qui a relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée le 18 mars 2022 sous le n° 22BX00923, demande à la cour d'en

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00816_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

BRUNOT, Maureen, Marie-Ange

SIREN 104126693Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/07/2026

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Créations

BRUNOT, Maureen, Marie-Ange

SIREN 104126693Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

04/05/2026

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Radiations

Brunot, Nicole Marie Thérèse, Roskam

SIREN 413371238Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

13/08/2024

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Modifications diverses

, BRUNOT, Audrey, Marie-Françoise, Danielle, SZCZYRBA

SIREN 539730036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

25/05/2021

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Radiations

BRUNOT, Isabelle, Marie-Thérèse, GODIN

SIREN 450958947GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

19/12/2012

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