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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04518_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Marseille d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le président de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a retiré son autorisation d'occupation d'un poste à flot dans le port de la Madrague
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
actions simplifiée Eiffage Route Grand Sud, venant aux droits de la société en nom collectif SCR Giuliani, de la société par actions simplifiée Cegelec Rodez, venant aux droits de la société anonyme Marigo
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, Mme B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fanta Kaba et Magan B, représentée par Me Mahieu, conclut au rejet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01288_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01559_20230222
22 février 2023
22 février 2023
AZ 31 et AZ 29, situées respectivement 19 rue Marius Delpech et 2 impasse des Presles à Sarcelles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01398_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, par lettre recommandée, à l'adresse qu'il a indiquée au tribunal au 17 rue Louis Lépine, à Martigues (13500).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02989_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 39 m², sur une parcelle cadastrée section HI n°166 située 1986 route de la Madrague
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01262_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A en vue de l'extension d'une maison d'habitation, sise 27 rue Marius Brunau, parcelle section cadastrée AC132 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lezennes et de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Europe GmbH, Renault Trucks Commercial France, Midi-Pyrénées Véhicules Industriels, Mercedes-Benz Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01073_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme B, née en 1982, a vécu la majeure partie de sa vie au Gabon où réside son mari. Si elle soutient que leur divorce était en cours, elle ne l'établit pas.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01148_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02305_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Elle a également produit la copie de l'acte de mariage n° 41 qui mentionne que Mme A et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00061_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
2021 que c'est son mari qui a demandé le divorce pour abandon du domicile conjugal et que Mme B E ne voulait pas divorcer. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02754_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02385_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B A et Mme C E, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02799_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire à la SCI Pinsault pour l'extension et la surélévation d'une construction existante sur un terrain cadastré AS 24 situé 18 avenue Marius
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00165_20250204
4 février 2025
4 février 2025
cumul d'activités à titre accessoire afin d'exercer des fonctions de travailleur pour l'association " Groupe SOS Solidarités ", plus précisément au sein de l'unité d'hébergement d'urgence (UHU) La Madrague
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02319_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, les éléments médicaux et les déclarations de proches victimes de cette organisation mafieuse n'apparaissent pas suffisamment probants pour remettre en cause l'appréciation du magistrat désigné
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01508_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D C B, représenté par Me Églantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204620 et 2204625 du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour contenue dans l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2013 et 29 novembre 2014, la commission a rendu un avis, le 16 avril 2015, selon lequel le PRES subi par Mme A était à 20 % lié à son traitement anti-cancéreux et à 80 % à une hypertension artérielle maligne
Source officiellePage 3 sur 25