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contesté, notamment de très nombreuses ordonnances attestant de consultations médicales très fréquentes et d'achats réguliers de médicaments authentifiés par l'horodatage et le cachet des pharmacies de Marignane

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01967_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

F... et l’association Antibes Subaquatique Azur, représentés par Me Martignon, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de mettre à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02508_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

admet lui-même, que si le diagnostic d’épanchement pleural n’a été posé que le 15 juillet 2023 au vu d’une radiographie pratiquée ce jour-là et qu’il a été hospitalisé le lendemain à la clinique de Marignane

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

société Air Caraïbes renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu de Matignon

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02219_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

société Air France renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu de Matignon

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02220_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

société Corsair renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu de Matignon

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01414_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

Mme B, ressortissante guinéenne née le 15 janvier 1997 arrivée en France à l'aéroport de Marignane et placée en zone d'attente, a sollicité l'accès au territoire français au titre de l'asile.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01415_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

Mme A, ressortissante congolaise née le 15 septembre 1992, arrivée en France à l'aéroport de Marignane et placée en zone d'attente, a sollicité l'accès au territoire français au titre de l'asile.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01416_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

Mme B, ressortissante congolaise née le 4 octobre 1982 arrivée en France à l'aéroport de Marignane et placée en zone d'attente, a sollicité l'accès au territoire français au titre de l'asile.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01596_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

sépare la construction abritant la rampe d'accès au stationnement sous-terrain du projet contesté, de la voie privée desservant notamment les propriétés cadastrées AB 293 et 324 depuis la rue Gouyon Matignon

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03209_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

que les arbres litigieux plantés le long du mur Grimaldi et dans la rue de l'Orangerie, qui sont situés sur le territoire de la commune de Torigny-les-Villes et à moins de 500 mètres du château des Matignon

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03209_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02233_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

E, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2105914 du 27 juin 2023 du tribunal administratif de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00837_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

et qu'il ne dispose pas de garanties de représentation suffisantes, ne pouvant présenter son passeport qui " se trouverait chez son avocat " et ne justifiant pas d'un lieu de résidence permanent à Marignane

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02840_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai et l'a obligée à se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie de Martigne

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA02634_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

d'appréciation en considérant que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement, dès lors qu'il s'agit d'un poste fictif dont la date de création est hypothétique ; l'affectation à Marignane

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01507_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marignol

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03581_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

La commune de Berzé-le-Châtel, qui produit notamment un message électronique émanant de la société Martinot Daniel et Fils-Travaux publics indiquant que la dégradation risque de se poursuivre sans restriction

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01971_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Ce document préconise en outre, notamment, d'appuyer le développement des sites économiques de Marignane en constatant que " le développement de la centralité s'appuie sur une économie diversifiée qui

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01601_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Aux termes du cahier dédié à la commune de Marignane du projet d'aménagement et de développement durable du PLUi, ce secteur est identifié comme bénéficiant d'un foncier disponible mais devra faire l'objet

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