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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
au droit de chacune des deux rives, pour conclure que s'il est ainsi, en l'état, insusceptible d'assurer sa fonction de dérivation de l'eau, il ne résulte toutefois aucunement de l'instruction que de menus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02698_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 19 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Fontenois-la-Ville, Framont, Girefontaine, Grandecourt, Hurecourt, Jasney, Jonvelle, La Basse Vaivre, La Neuvelle-lès-Scey, Lavoncourt, Magny-lès-Jussey, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Membrey, Menoux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Toutefois, s'il est exact que, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société spécialisée dans la restauration rapide et qui vendait, pour l'essentiel, des sandwichs, des frites et des boissons en menu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En outre, ils ne versent pas davantage devant la cour qu'en première instance de pièces pour justifier les éléments sur lesquels ils se fondent s'agissant des menus qui auraient été proposés occasionnellement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01842_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, M. et Mme E n'ont apporté aucun élément permettant de démontrer que la SARL JCBA assurait un service limonade, ni qu'elle a vendu ou même proposé des menus " boissons incluses " en dehors des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02592_20230828
28 août 2023
28 août 2023
et d'erreur dans la matérialité des faits, les faits en cause s'inscrivent dans un contexte qui doit être pris en compte, leur description comporte des approximations et il n'a jamais eu un rôle de meneur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01070_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023 et un mémoire enregistré le 4 mars 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Mengus, demande à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cette reconstitution ne tient pas compte d'un prix réaliste pour la vente seule de boissons non alcoolisées, toutes les ventes de ces boissons ayant été considérées comme nécessairement incluses dans un menu
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02959_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C, représenté par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2021 ; 3°) d'ordonner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00107_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B D représentée par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00931_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Toutefois, l’administration fiscale fait valoir, sans être contredite sur ce point, que les menus sont composés de plats du jour dont la nature exacte n’est pas précisée sur les tickets-clients, de sorte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02416_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
S'agissant du café, le service a relevé que la SARL O'Wine présentait la particularité selon laquelle les menus et formules proposés étaient vendus " café compris ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04830_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
pouvait pas fonder la reconstitution en se référant à l'activité d'autres établissements similaires au sien dès lors qu'elle disposait des factures d'achat des solides et liquides ainsi que de la carte du menu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02738_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, les sociétés Pros Etanchéité et SMABTP, représentées par Me Menguy, demandent : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'étendre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04912_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, rectifiée le 2 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Menge, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204317
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ailleurs, les articles 11 et 20 du contrat prévoyaient que les prix devaient être approuvés par la collectivité, et que la société délégataire devait « proposer un prix de base d’un montant attractif du menu
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00572_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B, représenté par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03029_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
celle-ci mentionne son changement d'orientation en licence 2 " sciences de la vie ", l'intéressée soutient qu'elle n'indique pas, pour l'année universitaire 2023-2024, la mention " Santé, Environnement menu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
relevé que ces dépenses n'étaient assorties d'aucune pièce justificative permettant d'identifier leur caractère professionnel et ce alors que les frais de restauration, comprenant pour certains des " menus
Source officiellePage 3 sur 11