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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00313_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00945_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Rhône du 25 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02815_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Bouregaa, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00709_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Bouchet, a demandé à la Cour l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement du tribunal administratif de la Guyane n° 1901735 du 7 avril 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01258_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 20 mai 2023, la commune de Remire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01259_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 20 mai 2023, la commune de Remire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA05518_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2022, 15 juillet 2024, 1er octobre 2024 et 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Bouchet, demande à la Cour, dans le dernier état de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Messaoud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2021 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03308_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 11 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00495_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me Messaoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02990_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01925_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A d'un délai de départ volontaire et lui interdisant le retour sur le territoire français durant trois années et en tant qu'il a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Bouchet de la somme de 800
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00952_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2021 et 22 octobre 2021, sous le n° 21PA00952, la commune de Rangiroa, représentée par Me Bouchet, demande à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00564_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Bouchet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02103_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, M. et Mme C, représentés par Me Messaoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 27 octobre 2020 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00376_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, représenté par Me Messaoud (SELARL Lozen Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03576_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 9
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B D et Mme C A épouse D, représentés par Me Messaoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission
Source officiellePage 3 sur 7