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187 résultats pour « Modave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00751_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, ressortissant moldave, né le 26 mars 1990, est entré sur le territoire français en avril 2023 accompagné de ses deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01777_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, de nationalité moldave, demande l'annulation du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04150_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B, ressortissant moldave né le 4 janvier 2001, fait valoir être entré en France en 2018 initialement, et en dernier lieu le 16 septembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00411_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

A, ressortissant moldave, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 2 septembre 2020. Le 17 décembre 2020, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02275_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., de nationalité moldave, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes l’obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02277_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : M.B..., de nationalité moldave, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03067_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Mme B épouse A, ressortissante moldave née le 30 novembre 1973, entrée en France en juin 2015 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en tant qu'épouse de citoyen de l'Union

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01282_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A B, ressortissant de nationalité roumaine et moldave né le 21 septembre 1974 à Corjeuti (Moldavie), est entré en France en dernier lieu le 6 avril 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03158_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A, de nationalité moldave, demande l'annulation du jugement du 28 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02744_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A, de nationalité moldave, nés respectivement les 18 juin 1986 et 25 février 1988, et entrés en France en 2018 selon leurs déclarations, ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00137_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

C étant de nationalité moldave, il ne peut se voir appliquer les dispositions de l'article L. 251 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - dès lors que l'intéressé ne s'est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02542_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme C, ressortissante moldave, est entrée en France en février 2019 accompagnée de son époux et de ses enfants mineurs afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01019_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, ressortissant moldave né le 2 février 1997, est entré en France le 5 novembre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00406_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, ressortissant moldave né le 20 août 1994, entré en France en 2013 selon ses déclarations, a été interpellé le 1er septembre 2024, pour des faits de violences volontaires sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01954_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, ressortissant roumain, né le 6 décembre 1991 à Borogani (Moldavie), a été interpellé le 7 avril 2024 par les services de police pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00351_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A, ressortissant moldave, a été interpellé le 11 janvier 2024 et a fait l'objet d'un placement en retenue afin de vérification de son droit au séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02369_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, le requérant, qui a lui-même indiqué qu'il ne souhaitait pas être assisté d'un interprète en langue moldave, a été mis à même de présenter les observations qu'il estimait utiles et pertinentes sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04946_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, ressortissant moldave né le 24 juillet 1996 a sollicité un titre de séjour en raison de son état de santé.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

cette compétence, qui participe de la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique, ne pouvait faire l'objet d'aucune subdélégation ; par suite, la SEM In Cité ne pouvait la confier au cabinet Modale

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01283_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

D..., ressortissant moldave né le 30 août 1982, déclare être entré en France pour la dernière fois le 4 juillet 2023 sans justifier de la régularité de son entrée.

Source officielle

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