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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03111_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Mickaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00731_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01403_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02060_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. . Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02084_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00723_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01736_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01757_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01843_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00182_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00365_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00621_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Pornon-Weidknnet, représentant Mme A B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01240_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme D.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01529_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01880_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andreo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00270_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00995_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andreo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00635_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01919_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02061_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.

Source officielle

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