A produit des attestations de son employeur et des bulletins de paie montrant qu'il travaille en France depuis 2018 et qu'il a signé un contrat à durée indéterminée, la circonstance qu'il travaille depuis

DE L'IMPÔT FRANÇAIS CORRESPONDANT (“RÈGLE DU BUTOIR”) - CONDITION - IMPOSITION EN FRANCE DE CES REVENUS RETENUS POUR LEUR MONTANT BRUT - ABSENCE [RJ1].

systématiquement des conditions de sécurité de ses élèves, qu’elle manque d’autorité et ne présente pas le minimum de compétences didactiques et pédagogiques attendues d’un professeur des écoles, tout en se montrant

tableau retraçant le rythme d'avancement élaboré par une organisation syndicale sur la base de statistiques issues des commissions administratives paritaires d'avancement de 2003 à 2009 et un document montrant

familiaux à proximité de l’un des deux centres de détention dans lesquels il a demandé à être transféré, et alors en outre qu’en première instance le ministre de la justice avait produit des éléments montrant

Si le requérant soutient que cela résulte d'une erreur sur la cheville concernée, il n'en justifie pas, en alléguant que les radiographies réalisées ne montrant pas de lésion osseuse auraient porté à tort

pas avoir fourni au préfet un avis de sa structure d’accueil et n’avait pas obtenu les diplômes pour l’obtention desquels il était en formation depuis 2021, les évaluations durant cette formation montrant

de la voie publique ; - aucun élément de signalisation ne permettait de prévenir de l'existence d'un danger lié à la dégradation de l'ouvrage public ; - les frais d'assistance à expertise d'un montant

Il produit une pièce montrant en outre qu'il a délivré une autorisation de prolongation de séjour de titre de séjour à M. A, valable du 28 juillet 2023 au 27 janvier 2024.

en France au titre du regroupement familial, et s’y est maintenu en étant titulaire d’un titre de séjour valable du 13 septembre 2004 au 12 septembre 2014, il ne produit pas de pièces postérieures montrant

a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015, d'un montant

Elle fait valoir que son mari a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle montrant sa volonté de s'installer durablement sur le territoire français et qu'il est d'ailleurs détenteur d'une carte de

Si le requérant a en outre produit en première instance des relevés de compte montrant des virements par des sociétés, ces circonstances ne sauraient être regardées comme justifiant de manière probante

l'intéressé en est un militant actif très en vue et qu'il a fait à ce titre l'objet d'intimidations et d'arrestations et d'une photo du 3 août 2016 diffusée sur un réseau social le 7 août 2016 le montrant

C produit de nombreuses pièces, certaines pour la première fois en appel, dont un journal de paie montrant la perception de salaires chaque mois de janvier 2009 à avril 2015, des avis d'imposition faisant

relevés Navigo, des cartes d'aide médicale d'Etat, des relevés EDF, des relevés de livret A ou de CCP, des ordonnances médicales, un bail établi en 2008, une déclaration des revenus de l'année 2016, ne montrant

A a produit un mandat d'arrêt assorti d'une traduction produite en appel, daté du 24 janvier 2023, ainsi que des photographies montrant sa participation à une soirée de soutien à la cause kurde organisée

D a découvert la présence sur la boîte aux lettres de son syndicat, située en salle d'appel du centre pénitentiaire, d'une photographie le montrant dénudé.