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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01464_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par une ordonnance n° 2201431 du 23 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_19NC02257_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par suite, le dossier enregistré sous le numéro 19NC02257 doit être rayé des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02110_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Nancy-Metz lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03396_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Nancy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00706_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
2302452, 2400762, 2400834 et 2401403 du 14 mars 2025, enregistrée le 14 mars 2025 sous le n° 25NC00706, la présidente du tribunal administratif de Besançon a transmis à la cour administrative d'appel de Nancy
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort de la mention du procès-verbal de la réunion du CTA de Nancy du 14 juin 2021, qu'après avoir examiné l'ensemble des candidatures exprimées sur la zone de Nancy dans le cadre de l'appel aux candidatures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01313_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903584 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision du 8 octobre 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01604_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A doit se rendre à l'Hôtel de police de Nancy les mardis et jeudis sur une période de quarante-cinq jours, et qu'il réside à l'ARS SPADA également située à Nancy. Si M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00896_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un jugement n° 2000126, 2002822 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les demandes de Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01007_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... et, d’autre part, de condamner le CHRU de Nancy à verser à Mme E...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00012_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le ressort de la Métropole du Grand-Nancy
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00892_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement N° 2402517 des 13 février 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de M. et Mme C....
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02381_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00494_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D Q, représentant unique en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Nancy et l'office métropolitain de l'habitat du Grand Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01619_20240201
1 février 2024
1 février 2024
F B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Nancy a rejeté leur demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, de condamner le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Nancy à lui verser la somme de 141 500 euros en réparation des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02736_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal administratif de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02761_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de Nancy de rechercher l'ordonnance n° 2203027 signée par le juge des référés du tribunal administratif de Nancy et de la mettre à sa disposition dans les plus brefs délais.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02722_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le désistement du préfet de police de Paris sur les conclusions tendant à l'annulation de l'article 2 jugement n° 2102110 du tribunal administratif de Nancy est pur et simple.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00240_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
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