Une carte consulaire est un document d'identité ne disposant d'aucune force probante particulière.

B sur le territoire français constitue une menace grave pour l'ordre public.

C... constitue une menace pour l’ordre public faisant obstacle à la délivrance des visas sollicités. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, M.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Mont-de-Marsan prononçant la relaxe des faits de détention et d’usage de faux documents d’identité s’impose au juge administratif ; - elle méconnaît l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour

En l'espèce, s'agissant de la condition tenant à la menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics, la décision en litige est fondée sur les antécédents judiciaires de M.

public.

intérieure ne sont pas remplies dès lors que son comportement ne représente pas un danger pour la sécurité et l’ordre publics, et qu’il n’adhère ni ne diffuse de thèses incitant à la commission d’actes

Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites pour M. C le 21 mai 2024 et communiquées le jour même. M.

Il relève également qu'il est démuni de tout document d'identité ainsi que de toute titre l'autorisant à séjourner sur le territoire national. Il précise que M.

autorisation, constitue une menace à l'ordre public.

Le préfet soutient que c’est à tort que le tribunal a annulé ses arrêtés du 19 juin 2025, au regard de la menace pour l’ordre public que représente la présence en France de M.

public.

public.

Il ressort du procès-verbal établi le 23 juin 2021 par la direction départementale de la sécurité publique à l'encontre de M.

Il ressort de la lecture du document unilatéral qu'il identifie deux postes de chef de produit Junior, un poste de chargé de maintenance, un poste de responsable des ressources humaines, un poste de responsable

B présentait une menace à l'ordre public dès lors qu'il était " défavorablement connu des forces de sécurité pour cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, commis

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

public.

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité