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A, représenté par Me Ortega, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02476_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

B, représenté par Me Ortega, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée aux buts en vue desquels elle a été rise.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01463_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

La résidente de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA00514_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

articulièrement grave et toujours d’actualité our l’ordre et la sécurité ublics, ni son adhésion actuelle à des thèses incitant à la commission d’actes terroristes ; - la mesure édictée est dis ro ortionnée

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Degand, ra orteur ublic, et les observations de Me Delort, re résentant la commune de Nam ont-Saint-Martin, M. B... et M. C..., et de Me Deharbe, re résentant la SAS Vert Energies.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00552_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00553_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02174_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

rado et Gilbert, conclut, à titre rinci al, au rejet de la requête et des conclusions de la C AM de la Gironde et, à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation soit ramenée à de lus justes ro ortions

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01491_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA05218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

charges ubliques, révu à l’article 13 du même texte ; - méconnaît le droit de ro riété rotégé ar les articles 2, 16 et 17 de ce texte, le transfert de ro riété n’étant ni nécessaire, ni ro ortionné

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25VE00744_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il indique également que, com te tenu des circonstances ro res au cas d’es èce, la durée de l’interdiction de retour de deux ans ne orte as une atteinte dis ro ortionnée à son droit de mener une vie

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00409_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

incom let de la demande ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’a réciation au regard du sérieux et de la réalité des études suivies ; - le refus de séjour entraîne des conséquences dis ro ortionnées

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Diard, ra orteur ublic, - les observations de Me Ortholan, re résentant Mmes D... et F... et M. B..., - et les observations de Me Marais, re résentant la société Treillesol.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02984_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

- cette insuffisance de motivation révèle un défaut d’examen sérieux de sa situation ersonnelle ; - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français orte une atteinte dis ro ortionnée

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01051_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience. Le ra ort de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01629_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

regrou ement familial, dont les liens ersonnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour orterait à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01699_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.

Source officielle

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