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ressort des pièces du dossier que l'intéressé a obtenu un baccalauréat dans son pays d'origine le 11 juillet 2019, et était inscrit en 1ère année de sciences économiques et gestion à l'Université de Oujda

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03040_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 24 septembre 1989 à Oujda (Maroc) est entré en France le 18 octobre 2023 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et a sollicité cinq jours plus tard

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01531_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

A, ressortissant marocain, né le 3 novembre 1992 à Oujda (Maroc), et entré en France le 10 avril 2018 muni d'un visa Schengen de type C, a sollicité le 23 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00628_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Mme C..., de nationalité marocaine, née le 13 février 1997 à Oujda (Maroc), déclare être entrée en France au cours de l’année 2022, dans des conditions irrégulières.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00547_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

B A, ressortissant marocain né le 16 juin 1979 à Oujda, est entré en France le 10 février 2014 muni d'un visa.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02421_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

A B, ressortissant marocain né le 4 mars 1974 à Oujda, qui a déclaré être entré en France le 18 juillet 2012, a sollicité le 11 juin 2019 son admission au séjour au titre des dispositions du 11 ° de l'article

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02243_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

A B, ressortissant marocain né le 31 mai 1989 à Oujda (Maroc), est entré en France le 3 septembre 2021, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa D, d'une durée de trois mois, portant la mention " saisonnier

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02296_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

Mme B A, ressortissante marocaine née le 28 mai 2003 à Oujda (Maroc), est entrée en France le 5 novembre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour qui l'autorisait à y séjourner

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02773_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

B, ressortissant marocain né le 2 février 1992 à Oujda (Maroc), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2021.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03673_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

B... est un ressortissant marocain né le 14 février 1995 à Oujda, rectifiant ainsi l’erreur matérielle figurant dans l’arrêté contesté. Ce mémoire a été communiqué au requérant.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01802_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

A B, ressortissant marocain, né le 16 mai 1984 à Oujda, affirme être entré en France en septembre 2017.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00559_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

A B, ressortissant marocain né le 15 mars 1959 à Oujda (Maroc), est entré en France le 24 septembre 1967, accompagné de sa mère, de ses deux frères et de sa sœur, dans le cadre d'une procédure de regroupement

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01824_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

A, ressortissant marocain né le 24 septembre 1992 à Oujda, qui a déclaré être entré en France en 2017 a été contrôlé en situation irrégulière le 9 mai 2022.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01395_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

A B, ressortissant marocain né le 3 septembre 1983 à Oujda (Maroc), a épousé une ressortissante française, le 6 mai 2017, à Armentières, dans le département du Nord.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03732_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

C, ressortissant marocain né le 19 juillet 1995 à Oujda, a fait l'objet d'un arrêté du 13 janvier 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02582_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

A, ressortissant marocain, né le 11 août 1987 à Oujda (Maroc), est entré en France en décembre 2016 muni d'un visa de court séjour. Il s'y est maintenu au-delà de la durée de validité de son visa.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02773_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Mme A, ressortissante marocaine née le 17 octobre 2000 à Oujda (Maroc), a sollicité, le 9 octobre 2021, le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante sur le fondement de l'article L.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02067_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

B, ressortissant marocain né le 25 avril 1996 à Oujda, est entré en France le 13 mars 2020 muni d'un visa court séjour délivré par les autorités consulaires françaises au Maroc, valable du 9 mars au 3

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02329_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1976 à Oujda, a déclaré être entré en France en 2017 sous couvert d'un visa court séjour puis s'être maintenu sur le territoire français en situation irrégulière

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03319_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

B, ressortissant marocain né le 31 décembre 1969 à Oujda (Maroc), est entré en France, à une date et dans des conditions indéterminées, et selon ses seules déclarations, au cours du mois de mai 2012.

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