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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01768_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le maire d'Agnez-lès-Duisans a refusé de lui délivrer le permis d'aménager les parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur la légalité du classement de la parcelle AD 1017 : 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par ailleurs, la parcelle A 3521 a été classée en zone agricole alors que la parcelle A 3520 a été classée pour l'essentiel en zone agricole et pour sa partie ouest en zone naturelle NE.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cadastrées B 409 et 970 d'une surface totale de 1 ha 31 a 52 ca, en échange de la parcelle cadastrée AB 157 d'une surface de 16 a 22 ca.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le règlement classe en zone NO la parcelle cadastrée A n° 163 à Roncherolles-sur-Vivier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00611_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C d'une part et à Mme C le permis de construire sollicité par chacun d'eux sur les parcelles issues de cette division.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02920_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00991_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Clermont-Ferrand d’annuler les délibérations du 12 avril 2021 par lesquelles le conseil municipal de la commune d’Escoutoux a approuvé le déclassement et la cession de la voie communale contiguë aux parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si la parcelle à une profondeur de 40 mètres, le PLUi classe en " U " l'ensemble de la parcelle ; ex. n° 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
simplifiée pour la correction d'une erreur matérielle est légalement possible en cas de malfaçon rédactionnelle ou cartographique portant sur l'intitulé, la délimitation ou la règlementation d'une parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00585_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B qui a relevé que " l'accès à cette parcelle est d'une largeur d'environ six mètres ", ni des attestations et photographies produites en défense, ni d'aucune autre pièce du dossier que cette parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et les parcelles cadastrées ZA n°10 et 14 à Saint-Meslin-du-Bosc.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En ce qui concerne le classement de parcelles en zone UE : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02693_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le maire de Seclin a délivré deux certificats d'urbanisme, le 31 août 2018, pour les parcelles AK175 et AK192.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
AH 165, qui constitue une des parcelles communes du lotissement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02962_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle située à Nogent-sur-Oise.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'erreur manifeste d'appréciation en tant qu'elle identifie un espace boisé classé sur ces parcelles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C a acquis trois parcelles en 2005, 2006 et 2009, situées sur le territoire de la commune de Proville (Nord), qui ont été divisées en quatre parcelles par un permis d'aménager délivré le 24 avril 2011.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, première conseillère, - les conclusions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur la légalité du classement en zone naturelle d'une partie de la parcelle AL n° 90 : 3.
Source officiellePage 3 sur 16