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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01832_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01888_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02018_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02735_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01230_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02477_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03149_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00540_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02521_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02121_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20814_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

un permis de construire ayant pour objet le changement de destination du Château du Martinay en hôtel de sept chambres.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00067_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03631_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que Mme C a fait l'objet d'une mise à pied, à titre conservatoire, par un courrier du 8 novembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01429_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01481_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00244_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00917_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01503_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02604_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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MARTINEZ, Christophe, Pierre, Joseph

SIREN 941171712Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

22/07/2026

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Procédures collectives

MARTINEZ, Pierre

SIREN 390417574Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : GALY Michel, 47 Avenue Jean Moulin, 34500 BEZIERS - N° RG : 16/03378

28/06/2026

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Créations

MARTINEZ, Pierre, Antoine

SIREN 106237118Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/06/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE MARTINEZ

SIREN 484870951Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

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Dépôts des comptes

ETANCHEITE ECHAFFAUDAGE PIERRE MARTINEZ

SIREN 347390759Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

21/05/2026

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