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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02224_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02222_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02502_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02590_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00154_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00277_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01189_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01260_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01709_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02054_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02319_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02276_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 331-1 et R. 922-26. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02277_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 331-1 et R. 922-26. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02418_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01066_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00421_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00451_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00593_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00769_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00778_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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09/06/2020

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Modifications diverses

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