Le 18 février 2019, le directeur général des services a rédigé un rapport en ce sens.

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie '", toutes les deux rédigées en langue amharique, que la requérante comprend.

Elle soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée et est rédigée de manière stéréotypée ; - elle méconnaît les

Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que le brigadier-chef de police, qui n'a rédigé et signé le procès-verbal de constatations du 13

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que le brigadier-chef de police, qui n'a rédigé et signé le procès-verbal de constatations

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que le brigadier-chef de police, qui n'a rédigé et signé le procès-verbal de constatations

il ne le démontre pas, ni une atteinte à un intérêt personnel suffisant, direct et certain ; les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés, l’éditorial du bulletin « Asnières Infos », rédigé

L’anonymat de l’agent ayant rédigé le compte rendu d’incident comme de celui ayant siégé à la commission de discipline pouvait être préservé, en application de l’article L. 111-2 du code des relations

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () / 3.

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 / () / 3.

A indique que l'agent n'a rédigé qu'une seule procédure, une seconde ayant cependant été préparée par lui la veille de l'entretien.

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

d'erreur de droit ; le conseil de discipline n'a pas été régulièrement saisi et n'a donc pu émettre un avis régulier dès lors qu'aucun rapport de saisine spécifique au conseil de discipline n'a été rédigé

La circonstance que le chef d’établissement ou son délégataire apprécie, sur la base du rapport d’enquête rédigé à la suite du compte rendu d’incident et en application de l’article R. 234-14 précité du

motivés et rédigés de manière stéréotypée ; - il sont entachés d'un défaut d'examen de leurs situations personnelles ; - ils méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

et rédigé de manière stéréotypée ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () / 3.

Cette requête, rédigée en des termes identiques, a été déposée tant auprès du greffe du tribunal administratif de Marseille qu'auprès du greffe de la Cour.

Il soutient que : - il a eu recours à un traducteur pour rédiger sa requête, lequel n'a pas prêté attention aux délais ; - ayant déménagé, le courrier de l'administration lui demandant de compléter

Si Mme B fait valoir qu'elle s'occupe de sa mère, de nationalité française, atteinte de graves pathologies et handicapée, les certificats médicaux rédigés par des praticiens hospitaliers qu'elle produit