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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, et des mémoires enregistrés les 18 mars, et 29 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Richard, demandent à la cour dans

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02403_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mai 2022 et 27 janvier 2023 sous le n°22NT02403 la SARL Groupe Axcom, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03305_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, la SCCV du Sillon Alpin, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la requérante la somme de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02475_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Richard, fait appel de ce jugement.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02679_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

B est propriétaire d'une parcelle de terrain d'une superficie de 4 844 m² située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers, au lieu-dit La Richardière, et cadastrée section AE n° 334

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21343_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

C, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00169_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur du centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Richard, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à ce qu’une somme

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04444_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Richard G..., Serge G..., Guy G..., Joël G..., Ari G..., et Mme I...

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00962_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03631_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

D C, agissant en son nom propre et en sa qualité d'ayant-droit de Mme B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 octobre 2021

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01617_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

RICHARDLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01790_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Richard, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02659_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Copie en sera adressée, pour information, à Me Richard Speranza. Fait à Marseille, le 9 mai 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX03722_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Par une lettre en date du 19 octobre 2021, le SIAEPA de la région de Langoiran, représenté par Me Richard, a donné son accord pour une médiation.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00932_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

de la SELARL Richard & Lehmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 janvier 2023 en tant seulement qu’il a rejeté le surplus de ses demandes ;

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02424_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Elle a ensuite acquis, le 4 décembre 2014, auprès de la SARL Richard Immobilier, détenue par M. C...

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01810_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

B A, représentés par Me Richard, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA05439_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B A, représenté par Me Richard (AARPI Libertés avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110759 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 30

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02295_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2023 et 14 mars 2024, la SCCV Asnières Bokanowski, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01501_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

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