CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

86 résultats pour « Rocchoccioli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00981_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, représenté par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 2 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04593_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par Me Vanina Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02731_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

A, représenté par Me Rochiccioli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02040_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Rochiccioli, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01936_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, représenté par Me Rochiccioli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04804_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, représenté par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02620_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01384_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A, représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2324081 du 22 décembre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01420_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025 Mme B..., représentée par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02592_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00357_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier et 17 juin 2020, Mme C, représentée par Rochiccioli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00541_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A B, représenté D Me Rochiccioli, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués D le préfet de l'Aube ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03310_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement uniquement en ce qu’il a refusé d’annuler le refus de délivrance de titre de séjour qui lui a été opposé ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04496_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme E, représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02235_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 et le 13 août 2024, Mme B, représentée par Me Rochiccioli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00139_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B, représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04339_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Rochiccioli, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2302942 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03782_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 250 euros à verser à son conseil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03937_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02913_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 du tribunal administratif

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →