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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00487_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les consorts C, propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AC n°s 104, 106 et 107 et d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n°103 au lieu-dit La Rochette sur le territoire de la commune
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02222_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 février 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02045_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En tout état de cause, aucune des ièces roduites ne ermet d’établir qu’il a souscrit à la déclaration révue ar l’article 22 de la convention d’a lication de l’accord de Schengen, laquelle est une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02542_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres ièces roduites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-18 et R. 351-3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04610_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres ièces roduites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l’article R. 351-3 alinéa 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... justifie ar le contrat de bail signé le 1er juillet 2022 roduit au dossier d’une vie commune avec son é ouse et son enfant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient que : l’existence de l’étang avant 1789 n’est as établie ar les éléments roduits ; à su oser que cette existence soit établie, le droit en titre qui y était attaché a dis aru du fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
II°) Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme F... épouse B..., représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105323 du 22 novembre 2021 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01629_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
De la même manière, les seules hotogra hies, déjà roduites en remière instance, ne ermettent as d’établir que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00064_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ainsi que de tout ou artie de végétaux d’es èces non cultivées et de leurs roduits, dont la liste est fixée ar arrêtés conjoints du ministre chargé de l’environnement et, en tant que de besoin, du
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00452_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2024 et 24 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il demande que soient substituées à la base légale tiré du c de l’article 111 du code général des im ôts, d’une art, la base légale du 1° du 1 de l’article 109 du même code s’agissant des roduits d’un
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00856_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
E..., im osées sur le fondement du c) de l’article 111 du code général des im ôts, et qu’ils ont roduit, our a uyer cet argument, une co ie des relevés bancaires de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01921_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par une lettre du 13 mai 2022, Mme B, représentée par Me Roquet et Me Guillon-Coudray, a indiqué à la cour que l'arrêt en cause avait été complètement exécuté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d’enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu’il ne mentionne as l’ensemble des mémoires roduits ; - le jugement est irrégulier dès lors qu’il est dé ourvu de toute signature ; - l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02434_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l’article R. 811-1 du code de justice administrative : « Toute artie résente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement a elée, alors même qu'elle n'aurait roduit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00653_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lorsque le demandeur n'a as résenté au médecin de l'office ou au collège les documents justifiant son identité, n'a as roduit les examens com lémentaires qui lui ont été demandés ou n'a as ré ondu
Source officiellePage 3 sur 25