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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00542_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, gardien de la paix affecté au sein du service de police aux frontières territorial (SPAFT) de Lyon, où il exerce des fonctions d'accueil, a été placé en arrêt de travail du 18 janvier au 30 septembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00647_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le jeune A souffre d'une encéphalopathie épileptique sévère associée à une tétraparésie spastique causée par une anoxie périnatale, ce qui a conduit le préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02320_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des séquelles qu'il a conservées à la suite d'un accident de la circulation dont il a été victime en juillet 2018, qui se traduisent par un déficit complet de deux membres inférieurs, une paraplégie spastique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02625_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme C..., née prématurée en 2010, souffre d’une quadriplégie spastique avec difficulté de marche et chutes fréquentes et a bénéficié en France d’une chirurgie
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi d’assistante d’un chef de produit et
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de conseillère de vente au magasin
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
requête et un mémoire enregistrés les 2 février et 21 octobre 2022, la société Campenon Bernard construction, devenue BC.n et venant aux droits de la société SICRA Ile-de-France, représentée par Me Spaeth
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02370_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
bénéficier dans son pays d'un traitement approprié, il ressort des pièces du dossier que l'enfant de Mme C présente une encéphalopathie anoxo-ischémique se caractérisant par une tétraparésie dysno-spastique
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02371_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A présente une encéphalopathie anoxo-ischémique se caractérisant par une tétraparésie dysno-spastique et dyskinétique, une épilepsie réfractaire marquée par un syndrome de West ayant régressé en 2015 et
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00822_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que : - il souffre de plusieurs problèmes de santé (insuffisance rénale, séquelles neurologiques, troubles de la sensibilité et déformation spastique liés à un spina bifida, ulcère trophique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00142_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A souffre d'une paraplégie spastique tropicale d'origine virale, les pièces médicales qu'il produit à hauteur d'appel, et notamment le compte rendu du C.H.R de Nancy du 9 juin 2021, font état en termes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
circonstance particulière du service ne peut être considérée comme étant à l'origine de l'infirmité apparue sous la forme de " bronchectasies du lobe moyen et intracardiaques rétractées avec bronchite spastique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00229_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant souffre notamment d'une encéphalopathie spastique accompagnée d'un handicap moteur sévère, de complications orthopédiques, d'une déficience visuelle et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02896_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
S'il ressort des pièces du dossier que son frère Abdelghani, présent en France est atteint de quadriplégie spastique séquellaire de prématurité, d'une scoliose dorsolombaire, il ressort d'un avis du collège
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, né en juillet 2014, souffre d'une paralysie cérébrale spastique et dystonique des quatre membres entraînant un polyhandicap sévère. Il bénéficie d'une prise en charge pluridisciplinaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04448_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Pour contester cet avis, Mme B produit plusieurs certificats médicaux de praticiens hospitaliers établissant qu'elle est atteinte d'une maladie neurodégénérative entraînant une paraparésie spastique, trouble
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00700_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B souffre de paraplégie spastique et de troubles neurologiques fonctionnels et qu'il bénéficie de séances de kinésithérapie à raison de deux fois par semaine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01008_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme C épouse E, polyhandicapée, est atteinte d'une encéphalopathie chronique depuis la petite enfance ainsi que d'un trouble neurodéveloppemental avec polymicrogyrie, à l'origine d'une quadriparésie spastique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03048_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A souffre d'une tétraplégie spastique qui lui impose une prise en charge médicamenteuse et psychothérapique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01177_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A et Mme A font valoir que leur fille mineure âgée de cinq ans présente une paralysie cérébrale à type de tétraparésie spastique et dystonique, séquelle de grande prématurité, accompagnée d'une épilepsie
Source officiellePage 3 sur 8