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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00836_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00841_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01636_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02952_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2024 sous le n° 24VE02952, Mme A, représentée par Me Sadfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02328_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Magnanville, représentée par Me Saïdi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) et de mettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00924_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01761_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Mme B A, ressortissante marocaine née le 19 décembre 1973 à Safi (Maroc), s'est mariée le 1er avril 2021 à Boulemane (Maroc) avec M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00881_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 9 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04302_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d'annuler les décisions du préfet de police du 29 mai 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et prononçant
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05169_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
De plus, le certificat médical daté du 30 septembre 2024, l'attestation de la pharmacie Safir d'Abidjan et les diverses autres pièces qu'il a produites, sont insuffisamment probants pour remettre en cause
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00714_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 911-
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00880_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement attaqué du 27 février 2024 ; 3°) d’annuler, pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02136_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01010_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01811_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 24 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour ; 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01253_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A, - et les observations de Me Saïdi pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01152_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 3°) d'annuler l'arrêté contesté ; 4°) d'enjoindre
Source officiellePage 3 sur 4