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36 239 résultats pour « Saidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02944_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00227_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a refusé de faire droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01271_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01472_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

, agissant par Me Saidji, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 avril 2024 en tant qu’il ne l’a pas mis hors de cause ; 2°) statuant à nouveau

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00996_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00719_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00722_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B..., représenté par Me Said Soihili, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01448_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté Me Saidji, demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00841_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02825_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Après avoir saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun, qui le 13 septembre 2023 a décliné sa compétence, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01031_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Celle-ci a saisi le tribunal administratif de Lille d'une demande tendant à l'annulation de cette décision de la ministre du travail du 29 janvier 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA01840_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

C... a saisi la cour d’un référé liberté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00736_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A a saisi le tribunal administratif de Nantes d'un recours contre le classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil sur lequel il avait déposé sa demande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00808_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Celui-ci a saisi le 2 mai 2018 la commission fédérale éthique et citoyenne de la FFH.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02115_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il a, à cet effet, saisi le tribunal des pensions civiles et militaires d'invalidité de Marseille qui a rejeté sa demande par jugement du 16 août 2019 puis, à trois reprises, le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02717_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur les demandes dont il l'aurait saisi le 25 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00907_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

C, représenté par Me Ben-Saadi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2315864 du 4 octobre 2023 rendu par le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

résolution amiable de l'échange décidé en application de cette délibération du 29 novembre 1996 et, à défaut d'y parvenir dans un délai de quatre mois à compter de la notification de ce jugement, de saisir

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01974_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet 2025 et 24 juillet 2025, Mme C A demande dans le dernier état de ses écritures au juge des référés de la cour, saisi

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03964_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

/00066 du 6 avril 2022 le tribunal judiciaire de Nancy s'est déclaré incompétent pour statuer sur le litige relatif au montant de la somme réclamée à la SAS Codexial dermatologie, qu'il a invitée à saisir

Source officielle

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Procédures collectives

SASU BTP SAIDI

SIREN 882528003TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

18/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SASU BTP SAIDI

SIREN 882528003GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

S.C.I. SAIDI

SIREN 892081530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

11/09/2026

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Dépôts des comptes

SAIDI TRANSPORT

SIREN 890956774GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

23/07/2026

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Dépôts des comptes

SAIDI B.T.P

SIREN 850264888GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

19/07/2026

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