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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00661_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2111936 du 5 février 2022 du tribunal administratif de Melun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02819_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2210312/8-2 du 17 juin 2022 de la magistrate
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04354_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206017 du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 4 mars 2022 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00714_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2224928 du 15 février 2023 rendu par le tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02850_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208195 du 16 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01737_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant prescription complémentaire s’agissant d’un projet de parc éolien dont la construction est envisagée sur la commune de Jans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01430_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2201466 du 15 mars 2022, par lequel le magistrat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03233_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209721 du 21 juin 2022 rendu par le magistrat
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05105_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, à la société Olland, à la société JAC ELEC et à la société Qualiconsult et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00201_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société JAK est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04853_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2423018 du 27 novembre 2024 du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01826_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 avril 2025 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03615_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2213493/8 du 2 août 2022 du magistrat désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01225_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 février 2026 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2025 du préfet des Yvelines
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03086_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Jak est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02743_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 ; 4°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03564_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté du 22 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01332_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation ;
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