B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme B, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 2 décembre

B, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Schürman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

A C, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B..., épouse A..., représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton reliant le parking du collège Paul Verlaine à la rue Robert Schuman

D A, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

C B, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

A B, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du

B représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie, dans un délai d'un mois à compter de la notification

B A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400294 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par

A B, représenté par Me Schürmann, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions

A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionné pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet