B..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2023, lui faisant obligation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés

A..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108470 du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 en ce qui la concerne

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) de prononcer

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer

C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

B..., représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire,

C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, ou à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B,, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme B représentée par Me Schontz conteste en appel ce jugement.

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer